Permis de construire n° 05511017C0002 à Chauvency-Saint-Hubert pour 251 m² de locaux, Chemi De Chauvency A Thone La Bataille
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 05511017C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Chauvency-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511017C0002 porte sur un projet situé Chemi De Chauvency A Thone La Bataille.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-Saint-Hubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chauvency-Saint-Hubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvency-Saint-Hubert Code postal 55600 Identifiant INSEE 55110
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 251 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 197 m² | 2 417 m² |
| Total | 2 220 m² | 251 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 197 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 220 m² | 251 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 197 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 251 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 197 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |