Permis de construire n° 05511016C0002 à Chauvency-Saint-Hubert pour 951 m² de locaux, C.r. De Chauvency A Thonne Le T Le Vert Gazon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05511016C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05511016C0002 a été délivré le 18 juillet 2016 à Chauvency-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), pour un projet situé C.r. De Chauvency A Thonne Le T Le Vert Gazon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-Saint-Hubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvency-Saint-Hubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vert Gazon
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvency-Saint-Hubert Code postal 55600 Identifiant INSEE 55110
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 1 798 m² |
| Total | 847 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 847 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |