Permis de construire n° 05511014C0003 à Chauvency-Saint-Hubert pour 167 m² de logement, 1 La Forge
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 05511014C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvency-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511014C0003 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé 1 La Forge.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-Saint-Hubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvency-Saint-Hubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvency-Saint-Hubert Code postal 55600 Identifiant INSEE 55110
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 185 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |