Permis de construire Logement N° 0550852500001

Permis de construire n° 0550852500001 à Broussey-Raulecourt pour 262 m² de logement, Rue De L Abbe Baur

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0550852500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Broussey-Raulecourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550852500001 porte sur un projet situé Rue De L Abbe Baur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussey-Raulecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broussey-Raulecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broussey-Raulecourt Code postal 55200 Identifiant INSEE 55085
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECROUVES (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550852500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Abbe Baur, à Broussey-Raulecourt (55200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550852500001, déposé en mairie de Broussey-Raulecourt.

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