Permis de construire Logement N° 05508521F0004

Permis de construire n° 05508521F0004 à Broussey-Raulecourt pour 77 m² de logement, Rue Contant Le Village

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 05508521F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05508521F0004 a été délivré le 8 avril 2022 à Broussey-Raulecourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Contant Le Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB415. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussey-Raulecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broussey-Raulecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Broussey-Raulecourt Code postal 55200 Identifiant INSEE 55085
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 127 m²
Total 56 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUSSEY-RAULECOURT (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05508521F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Contant Le Village, à Broussey-Raulecourt (55200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05508521F0004, déposé en mairie de Broussey-Raulecourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Broussey-Raulecourt