Permis de construire n° 05508517F0002 à Broussey-Raulecourt pour 125 m² de locaux, Chem Communal Broussey A Raulecourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 05508517F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05508517F0002 a été délivré le 30 septembre 2017 à Broussey-Raulecourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal Broussey A Raulecourt.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussey-Raulecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Broussey-Raulecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Raulecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Broussey-Raulecourt Code postal 55200 Identifiant INSEE 55085
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 185 m² |
| Total | 60 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 185 m² |
| Total locaux | 60 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APREMONT-LA-FORET (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05508517F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |