Permis de construire Logement N° 0550432300016

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 97 m² de logement - 5 Rue De Palots Lotissement Les Charrieres

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0550432300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0550432300016, délivré le 20 novembre 2023 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Palots Lotissement Les Charrieres, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Charrieres

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Palots Lotissement Les Charrieres, Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550432300016, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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