Permis de construire n° 0550432300015 à Belleville-sur-Meuse pour 224 m² de locaux, rue des Palots
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0550432300015
Demandeur
LCDV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550432300015 a été délivré le 4 septembre 2023 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), à l'adresse rue des Palots. LCDV porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 652 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 757. La voie, rue des Palots, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCDV, une société civile immobilière (SCI) basée à Génicourt-sur-Meuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LCDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 954098323
- SIRET
- 95409832300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GÉNICOURT-SUR-MEUSE (55320)
Autres dossiers de LCDV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550432300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Palots à Belleville-sur-Meuse (55430)
L’autre dossier recensé rue des Palots depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.