Permis de construire Locaux N° 0550431900015

Permis de construire n° 0550431900015 à Belleville-sur-Meuse pour 75 m² de locaux, Rue Lucien De Terwagne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0550431900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550431900015 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2019, pour un projet situé Rue Lucien De Terwagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERAY (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien De Terwagne, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550431900015, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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