Permis de construire Locaux N° 05504019F0001

Permis de construire n° 05504019F0001 à Beausite pour 38 m² de locaux, Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Beausite (55250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUSITE et accordé le 14 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504019F0001, déposé en mairie de Beausite.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05504019F0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05504019F0001, délivré le 14 mai 2019 à Beausite (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BEAUSITE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Beausite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beausite Code postal 55250 Identifiant INSEE 55040
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	0 m²	38 m²	29 m²	38 m²	-29 m²	103 m²
Total	132 m²	0 m²	38 m²	29 m²	38 m²	-29 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	132 m²	0 m²	38 m²	29 m²	38 m²	-29 m²	103 m²
Total locaux	132 m²	0 m²	38 m²	29 m²	38 m²	-29 m²	103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUSITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500406
SIRET: 21550040600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUSITE (55250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05504019F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Beausite (55250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUSITE et accordé le 14 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504019F0001, déposé en mairie de Beausite.

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