Permis de construire Locaux N° 05504018F0002

Permis de construire à Beausite pour 384 m² de locaux - Rue De Clermont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05504018F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05504018F0002, délivré le 11 juin 2018 à Beausite (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Clermont, Beausite (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, AA16, AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 560 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Beausite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 AA16 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beausite Code postal 55250 Identifiant INSEE 55040
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSITE (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504018F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Clermont, Beausite (55250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504018F0002, instruit par la commune de Beausite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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