Permis de construire n° 05504019F0004 à Beausite pour 48 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 05504019F0004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Beausite (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05504019F0004 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE BEAUSITE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beausite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausite Code postal 55250 Identifiant INSEE 55040
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 243 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSITE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500406
- SIRET
- 21550040600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUSITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05504019F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |