Retour aux permis de construire de Bar-le-Duc

Permis de construire Locaux N° 0550292300010

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 622 m² de locaux - 5 All De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 All De Bourgogne, Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292300010, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0550292300010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550292300010, délivré le 11 octobre 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 All De Bourgogne, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-1 038 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	0 m²	975 m²
Total	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	0 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	0 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033025
SIRET: 20003302500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 All De Bourgogne, Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292300010, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc

DP n°0550292600026 Locaux Autorisé

5 Rue De Grimonbois

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

13 mai 2026 440 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL

PC n°0550292600004 Logement Autorisé

Rue Montant Prolongee

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 81 m² SDP SCI MARI

DP n°0550292600051 Locaux Autorisé

64 Boulevard De La Rochelle

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 12 m² SDP LIBRAIRIE LA FABRIQUE

DP n°0550292600005 Locaux Autorisé

46 Rue Jean-Jacques Rousseau

Bar-le-Duc (55000)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 111 m² SDP PFENDER OPTIQUE

DP n°0550292600057 Logement Autorisé

104 Rue De Saint-Mihiel

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 137 m² SDP

DP n°0550292600050 Locaux Autorisé

36 Rue De Véel

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

10 autorisations

Permis de démolir à Bar-le-Duc

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bar-le-Duc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Caractéristiques du projet