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Permis de construire Locaux N° 0550292300010

Permis de construire n° 0550292300010 à Bar-le-Duc pour 622 m² de locaux, 5 All De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 All De Bourgogne, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292300010, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0550292300010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292300010, délivré le 11 octobre 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 5 All De Bourgogne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

-1 038 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²
Total	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²
Total locaux	2 013 m²	622 m²	0 m²	1 660 m²	0 m²	-1 038 m²	975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033025
SIRET: 20003302500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 All De Bourgogne, à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292300010, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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