Permis de construire n° 0550291700022 à Bar-le-Duc pour 238 m² de locaux, 0010 Rue Des Brielles Zac Grande Terre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 0550291700022
Demandeur
SCI M.2.L.T
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550291700022 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé 0010 Rue Des Brielles Zac Grande Terre. Le dossier a été déposé par SCI M.2.L.T.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY17, BY18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Grande Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 238 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 165 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 181 m² | 238 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 165 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 238 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 165 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 238 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 165 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.2.L.T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404466245
- SIRET
- 40446624500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITTEL (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |