Permis de construire Locaux N° 0550291800002

Permis de construire n° 0550291800002 à Bar-le-Duc pour 299 m² de locaux, A Chantraine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0550291800002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550291800002 a été délivré le 7 septembre 2018 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé A Chantraine. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE14, BE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 101 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE14 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200033025
SIRET
20003302500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
BAR.LEDUC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Chantraine, à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291800002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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