Permis de construire Locaux N° 0550291800004

Permis de construire n° 0550291800004 à Bar-le-Duc pour 1 547 m² de locaux, Avenue De La Grande Terre Ferme De Popey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 0550291800004

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550291800004, délivré le 1 août 2018 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De La Grande Terre Ferme De Popey. La demande émane de REGION GRAND EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 045 m²

Surface existante avant

19 665 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

21 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Popey

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²
Locaux 18 654 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 20 201 m²
Total 19 665 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 21 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m²
Équipements publics 15 786 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 17 333 m²
Total locaux 18 654 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 20 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Grande Terre Ferme De Popey, à Bar-le-Duc (55000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291800004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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