Permis de construire Locaux N° 0550291700027

Permis de construire n° 0550291700027 à Bar-le-Duc pour 180 m² de locaux, Zac De La Grande Terre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0550291700027

Demandeur

SODIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550291700027, délivré le 29 janvier 2018 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Zac De La Grande Terre. Le demandeur déclaré est SODIBAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY23, BY13, BY24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 943 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

16 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY23 BY13 BY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 943 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 16 123 m²
Total 15 943 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 16 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 943 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 16 123 m²
Total locaux 15 943 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 16 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIBAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316254283
SIRET
31625428300021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BAR.LE.DUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Grande Terre, à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODIBAR et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291700027, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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