Permis de construire n° 0550291600003 à Bar-le-Duc pour 70 m² de locaux, 0034 Rue De La Piscine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0550291600003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550291600003 a été délivré le 1 juillet 2016 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0034 Rue De La Piscine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033025
- SIRET
- 20003302500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |