Permis de construire Locaux N° 05502914F0019

Permis de construire n° 05502914F0019 à Bar-le-Duc pour 259 m² de locaux, 0064 Bd De La Rochelle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05502914F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502914F0019 a été délivré le 6 novembre 2014 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0064 Bd De La Rochelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 31 m² 110 m² 149 m² 0 m² 0 m² 259 m² 290 m²
Total 180 m² 110 m² 149 m² 0 m² 149 m² 110 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 110 m² 149 m² 0 m² 0 m² 259 m² 290 m²
Total locaux 31 m² 110 m² 149 m² 0 m² 0 m² 259 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502914F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0064 Bd De La Rochelle, à Bar-le-Duc (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502914F0019, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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