Permis de construire n° 05502413C0002 à Azannes-et-Soumazannes pour 1 362 m² de locaux, Aux Noues
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05502413C0002
Demandeur
EARL DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Noues, le permis de construire n° 05502413C0002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DES VIGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azannes-et-Soumazannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435342860
- SIRET
- 43534286000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |