Déclaration préalable n° 05502414C0001 à Azannes-et-Soumazannes pour 17 m² de locaux, Domaine Les Roises
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier DP n° 05502414C0001
Demandeur
GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Les Roises, la déclaration préalable n° 05502414C0001 a été accordée le 11 mai 2014 à Azannes-et-Soumazannes (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azannes-et-Soumazannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azannes-et-Soumazannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azannes-et-Soumazannes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55024
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381684976
- SIRET
- 38168497600016
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- AZANNES-ET-SOUMAZANNES (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |