Permis de construire n° 05501718F0002 à Autrécourt-sur-Aire pour 55 m² de logement, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 05501718F0002
Demandeur
COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501718F0002 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrécourt-sur-Aire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
| Total | 80 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500174
- SIRET
- 21550017400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTRECOURT-SUR-AIRE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501718F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |