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Permis de construire Logement N° 05501718F0002

Permis de construire à Autrécourt-sur-Aire pour 55 m² de logement - 6 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Autrécourt-sur-Aire (55120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501718F0002, instruit par la commune de Autrécourt-sur-Aire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 05501718F0002

Demandeur

COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05501718F0002, délivré le 27 août 2018 à Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, Autrécourt-sur-Aire (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	135 m²
Total	80 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	135 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500174
SIRET: 21550017400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTRECOURT-SUR-AIRE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05501718F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Autrécourt-sur-Aire (55120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501718F0002, instruit par la commune de Autrécourt-sur-Aire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Typologie des logements

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