Permis de construire n° 05501713F0001 à Autrécourt-sur-Aire pour 310 m² de locaux, La Fosse Jacques
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 05501713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05501713F0001 a été délivré le 3 février 2014 à Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Fosse Jacques.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrécourt-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 038 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 038 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 038 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 3 038 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRÉCOURT-SUR-AIRE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |