Déclaration préalable Locaux N° 05501715F0001

Déclaration préalable à Autrécourt-sur-Aire pour 1 250 m² de locaux - Route De Lavoye

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier DP n° 05501715F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05501715F0001, accordée le 23 mars 2015 à Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Lavoye, Autrécourt-sur-Aire (55120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m²
Total 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Agricole et forestier 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SUR-COUSANCES (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501715F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Lavoye, Autrécourt-sur-Aire (55120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501715F0001, instruit par la commune de Autrécourt-sur-Aire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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