Permis de construire Locaux N° 05501514H0004

Permis de construire n° 05501514H0004 à Aulnois-en-Perthois pour 126 m² de locaux, 3 Voie De Jovilliers

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05501514H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501514H0004 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014 à Aulnois-en-Perthois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Voie De Jovilliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-en-Perthois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnois-en-Perthois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnois-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55015
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 140 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOIS-EN-PERTHOIS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501514H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Voie De Jovilliers, à Aulnois-en-Perthois (55170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501514H0004, déposé en mairie d'Aulnois-en-Perthois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnois-en-Perthois