Permis de construire Logement N° 05501514H0003

Permis de construire n° 05501514H0003 à Aulnois-en-Perthois pour 155 m² de logement, Rue Des Nourottes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 05501514H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501514H0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Aulnois-en-Perthois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Nourottes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-en-Perthois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 732 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnois-en-Perthois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnois-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55015
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOIS-EN-PERTHOIS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501514H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Nourottes, à Aulnois-en-Perthois (55170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501514H0003, déposé en mairie d'Aulnois-en-Perthois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnois-en-Perthois