Permis de construire Locaux N° 05501323B0006

Permis de construire n° 05501323B0006 à Arrancy-sur-Crusnes pour 1 850 m² de locaux, Za Route De Pierrepont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 05501323B0006

Demandeur

MMC CDAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501323B0006 a été délivré le 10 avril 2024 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Za Route De Pierrepont. Le dossier a été déposé par MMC CDAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE16, YE36, ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 080 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE16 YE36 ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 1 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 450 m² 2 534 m²
Total 1 084 m² 1 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 450 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 084 m² 1 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 450 m² 2 534 m²
dont Industrie 1 084 m² 1 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 450 m² 2 534 m²
Total locaux 1 084 m² 1 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 450 m² 2 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMC CDAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824250716
SIRET
82425071600043
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
ARRANCY-SUR-CRUSNES (55230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501323B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Route De Pierrepont, à Arrancy-sur-Crusnes (55230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MMC CDAL et accordée le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501323B0006, déposé en mairie d'Arrancy-sur-Crusnes.

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