Permis de construire n° 05501323B0005 à Arrancy-sur-Crusnes pour 1 850 m² de locaux, Za Route De Pierrepont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 05501323B0005
Demandeur
MMC CDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05501323B0005 a été délivré le 7 novembre 2023 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Za Route De Pierrepont. Le demandeur déclaré est MMC CDAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE36, ZE101, ZE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 1 850 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 534 m² |
| Total | 1 084 m² | 1 850 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 1 850 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 1 850 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMC CDAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824250716
- SIRET
- 82425071600043
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARRANCY-SUR-CRUSNES (55230)
Autres dossiers de MMC CDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501323B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |