Permis de construire n° 05501323B0002 à Arrancy-sur-Crusnes pour 224 m² de logement, 10 Rue De Bellevue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 05501323B0002
Demandeur
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501323B0002 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 10 Rue De Bellevue. COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 2 m² | 222 m² | 7 m² | 156 m² | 61 m² | 224 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 66 m² | -72 m² | 1 m² |
| Total | 236 m² | 2 m² | 222 m² | 13 m² | 222 m² | -11 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500133
- SIRET
- 21550013300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRANCY-SUR-CRUSNES (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |