Permis de construire Logement N° 05501012H0018

Permis de construire n° 05501012H0018 à Ancerville pour 246 m² de logement, Rte Du Cornuet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 05501012H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501012H0018 a été délivré le 15 février 2013 à Ancerville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte Du Cornuet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL349, ZL391. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 600 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL349 ZL391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total 543 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501012H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Cornuet, à Ancerville (55170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501012H0018, déposé en mairie d'Ancerville.

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