Permis de construire n° 05501012H0013 à Ancerville pour 205 m² de locaux, Chemin De Chancenay La Pommeloette
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 05501012H0013
Demandeur
SCEA DU BRULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501012H0013 porte sur un projet situé Chemin De Chancenay La Pommeloette. Le demandeur déclaré est SCEA DU BRULY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC53, ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeloette
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 888 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 093 m² |
| Total | 4 888 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 888 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 093 m² |
| Total locaux | 4 888 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BRULY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317031631
- SIRET
- 31703163100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501012H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |