Permis de construire n° 05460223B0001 à Han-devant-Pierrepont pour 1 582 m² de locaux, 19 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 05460223B0001
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 05460223B0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à Han-devant-Pierrepont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCEA DE LA HAUTE BORNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB55, A630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-devant-Pierrepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Han-devant-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Han-devant-Pierrepont Code postal 54620 Identifiant INSEE 54602
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318381456
- SIRET
- 31838145600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SUPPLET (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05460223B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |