Permis de construire n° 05460213B0001 à Han-devant-Pierrepont pour 43 m² de locaux, 20 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 05460213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05460213B0001, délivré le 9 novembre 2013 à Han-devant-Pierrepont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue De Lorraine.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-devant-Pierrepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Han-devant-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Han-devant-Pierrepont Code postal 54620 Identifiant INSEE 54602
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 151 m² |
| Total | 108 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 151 m² |
| Total locaux | 108 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAN-DEVANT-PIERREPONT (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05460213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |