Permis de construire Logement N° 05458720T0001

Permis de construire n° 05458720T0001 à Vitrey pour 222 m² de logement, 10 Gr Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 05458720T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458720T0001, délivré le 7 août 2020 à Vitrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Gr Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrey Code postal 54330 Identifiant INSEE 54587
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 322 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total 410 m² 222 m² 0 m² 310 m² 0 m² -88 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNEY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458720T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Gr Grande Rue, à Vitrey (54330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458720T0001, déposé en mairie de Vitrey.

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