Permis de construire Logement N° 05458720T0001

Permis de construire n° 05458720T0001 à Vitrey pour 222 m² de logement, 10 Gr Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 05458720T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458720T0001, délivré le 7 août 2020 à Vitrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Gr Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 220. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrey

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 220. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrey Code postal 54330 Identifiant INSEE 54587
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 410 m² à 322 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 322 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total 410 m² 222 m² 0 m² 310 m² 0 m² -88 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNEY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458720T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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