Déclaration préalable n° 05458723T0002 à Vitrey pour 52 m² de logement, 6 rue de Parey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier DP n° 05458723T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05458723T0002, accordée le 11 mars 2023 à Vitrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de Parey.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 225 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 35. Sur la même voie, rue de Parey, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Vitrey compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitrey
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrey Code postal 54330 Identifiant INSEE 54587
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITREY (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458723T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Parey à Vitrey (54330)
L’autre dossier recensé rue de Parey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.