Permis de construire n° 05458713T0001 à Vitrey pour 227 m² de locaux, rue du Chateau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 05458713T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458713T0001 a été délivré le 27 juillet 2013 à Vitrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Chateau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 111. Le catalogue de Vitrey compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitrey
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 111. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrey Code postal 54330 Identifiant INSEE 54587
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 250 m² à 477 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 477 m² |
| Total | 250 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 477 m² |
| Total locaux | 250 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES-LES-VIC (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458713T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |