Permis de construire n° 0545862500002 à Viterne pour 240 m² de locaux, Rue Du Docteur Boileau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0545862500002
Demandeur
EARL DE CUVENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viterne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545862500002 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Rue Du Docteur Boileau. EARL DE CUVENEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT59, ZT61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viterne Code postal 54123 Identifiant INSEE 54586
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 863 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CUVENEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330557539
- SIRET
- 33055753900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VITERNE (54123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545862500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |