Permis de construire Locaux N° 05458624T0001

Permis de construire n° 05458624T0001 à Viterne pour 106 m² de locaux, 17 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, à Viterne (54123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITERNE et accordée le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458624T0001, déposé en mairie de Viterne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 05458624T0001

Demandeur

COMMUNE DE VITERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Viterne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458624T0001 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé 17 Rue De La Mairie. COMMUNE DE VITERNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viterne Code postal 54123 Identifiant INSEE 54586
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	88 m²
Locaux	46 m²	18 m²	88 m²	16 m²	90 m²	136 m²
Total	206 m²	18 m²	88 m²	88 m²	18 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	88 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	46 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	30 m²
dont Entrepôt	46 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	30 m²
Total locaux	46 m²	18 m²	88 m²	16 m²	90 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITERNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405861
SIRET: 21540586100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITERNE (54123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05458624T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, à Viterne (54123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITERNE et accordée le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458624T0001, déposé en mairie de Viterne.

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