Permis de construire n° 0545862500004 à Viterne pour 668 m² de locaux, Route Departementale 52
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0545862500004
Demandeur
GAEC AGREE D'HOUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0545862500004 a été délivré le 27 avril 2026 à Viterne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 52. Le projet est porté par GAEC AGREE D'HOUEMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viterne Code postal 54123 Identifiant INSEE 54586
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 341 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE D'HOUEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423512912
- SIRET
- 42351291200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VITERNE (54123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545862500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |