Permis de construire n° 05458312T0002 à Villey-le-Sec pour 45 m² de locaux, Rue De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05458312T0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458312T0002 a été délivré le 16 janvier 2013 à Villey-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Toul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEY LE SEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villey-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villey-le-Sec Code postal 54840 Identifiant INSEE 54583
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 228 m² |
| Total | 183 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 228 m² |
| Total locaux | 183 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405838
- SIRET
- 21540583800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEY-LE-SEC (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458312T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |