Permis de construire n° 05458313T0002 à Villey-le-Sec pour 188 m² de locaux, 34 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 05458313T0002
Demandeur
SCI DU CAMPING DE VILLEY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05458313T0002 a été délivré le 4 décembre 2013 à Villey-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU CAMPING DE VILLEY LE SEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1124, AD352, AD399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villey-le-Sec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villey-le-Sec Code postal 54840 Identifiant INSEE 54583
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 250 m² |
| Total | 62 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 250 m² |
| Total locaux | 62 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMPING DE VILLEY LE SEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531663706
- SIRET
- 53166370600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BICQUELEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458313T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |