Permis de construire Logement N° 05458320T0004

Permis de construire n° 05458320T0004 à Villey-le-Sec pour 167 m² de logement, 4 Rue De Toul

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 05458320T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villey-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458320T0004 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé 4 Rue De Toul.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villey-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villey-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villey-le-Sec Code postal 54840 Identifiant INSEE 54583
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 167 m² 196 m² 167 m² -196 m² 167 m²
Total 363 m² 0 m² 167 m² 196 m² 167 m² -196 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEY LE SEC (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458320T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Toul, à Villey-le-Sec (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458320T0004, déposé en mairie de Villey-le-Sec.

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