Permis de construire à Villerupt pour 1 588 m² de logement et locaux - Rue Clavel
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 8 juillet 2015 · Dossier PC n° 05458015B0006 · Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05458015B0006, délivré le 8 juillet 2015 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Clavel, Villerupt (54190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 1 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 78 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL537, AL1141.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villerupt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Locaux | 305 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 383 m² |
| Total | 305 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 305 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | - | 1 | - | 19 |
| - | 63,2 % | 31,6 % | - | 5,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458015B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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