Permis de construire Mixte N° 05458015B0006

Permis de construire n° 05458015B0006 à Villerupt pour 1 283 m² de logement et locaux, Rue Clavel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05458015B0006

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458015B0006 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Rue Clavel. La demande émane de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 205 m² en habitation et 78 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL537, AL1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL537 AL1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Locaux 305 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 383 m²
Total 305 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 305 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 383 m²
Total locaux 305 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 383 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - 1 - 19
- 63,2 % 31,6 % - 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458015B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clavel, à Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458015B0006, déposé en mairie de Villerupt.

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