Permis de construire à Villers-lès-Nancy pour 1 295 m² de locaux - 15 Rue John Fitzgerald Kenned
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 0545782300004
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
Cette page présente le permis de construire n° 0545782300004, délivré le 13 novembre 2023 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue John Fitzgerald Kenned, Villers-lès-Nancy (54600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 796 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 091 m² |
| Total | 1 796 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 796 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 3 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403957
- SIRET
- 21540395700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545782300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |