Permis de construire Locaux N° 0543952400079

Permis de construire à Nancy pour 834 m² de locaux - Rue Du Marechal Pierre Koe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 0543952400079

Demandeur

COMMUNE DE NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400079, délivré le 14 novembre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Pierre Koe, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1238, AB1239, AB1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 125 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1238 AB1239 AB1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 834 m² 0 m² 10 m² 0 m² 824 m² 834 m²
Total 10 m² 834 m² 0 m² 10 m² 0 m² 824 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 834 m² 0 m² 10 m² 0 m² 824 m² 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403957
SIRET
21540395700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Pierre Koe, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400079, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy