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Permis de construire Locaux N° 05457816R0007

Permis de construire n° 05457816R0007 à Villers-lès-Nancy pour 68 m² de locaux, Rue Albert 1Er Restaurant Scolaire Mme De Graffigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 779 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Albert 1Er Restaurant Scolaire Mme De Graffigny, à Villers-lès-Nancy (54600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS LES NANCY et accordée le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457816R0007, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 05457816R0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LES NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457816R0007 porte sur un projet situé Rue Albert 1Er Restaurant Scolaire Mme De Graffigny. COMMUNE DE VILLERS LES NANCY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB397, AB399, AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 779 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB397 AB399 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Scolaire Mme De Graffigny

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	591 m²	68 m²	0 m²	50 m²	0 m²	18 m²	609 m²
Total	591 m²	68 m²	0 m²	50 m²	0 m²	18 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	591 m²	68 m²	0 m²	50 m²	0 m²	18 m²	609 m²
Total locaux	591 m²	68 m²	0 m²	50 m²	0 m²	18 m²	609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LES NANCY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405788
SIRET: 21540578800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457816R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 779 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Albert 1Er Restaurant Scolaire Mme De Graffigny, à Villers-lès-Nancy (54600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS LES NANCY et accordée le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457816R0007, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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