Permis de construire n° 05457816R0008 à Villers-lès-Nancy pour 299 m² de locaux, 13 All De Longchamp
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05457816R0008
Demandeur
M-INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05457816R0008 a été délivré le 13 juin 2016 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 All De Longchamp. Le dossier a été déposé par M-INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL263, AL281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villers-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 929 m² |
| Total | 630 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 630 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 929 m² |
| dont Bureaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 630 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M-INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820104727
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOMBLAINE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457816R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |