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Permis de construire Locaux N° 05457521B0006

Permis de construire à Villers-la-Montagne pour 992 m² de locaux - 06 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Avenue Jean Monnet, Villers-la-Montagne (54920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDAX IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457521B0006, instruit par la commune de Villers-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05457521B0006

Demandeur

SCI NIEDAX IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05457521B0006, délivré le 1 juillet 2021 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 06 Avenue Jean Monnet, Villers-la-Montagne (54920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NIEDAX IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52, AH53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 265 m²

Surface existante avant

9 912 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

10 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH52 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 912 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	10 904 m²
Total	9 912 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	10 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 012 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²
Industrie	4 500 m²	992 m²	992 m²	5 492 m²
Entrepôt	4 400 m²	0 m²	0 m²	4 400 m²
Total locaux	9 912 m²	992 m²	992 m²	10 904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIEDAX IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 732022025
SIRET: 73202202500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457521B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Avenue Jean Monnet, Villers-la-Montagne (54920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDAX IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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