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Permis de construire Locaux N° 05457521B0006

Permis de construire n° 05457521B0006 à Villers-la-Montagne pour 992 m² de locaux, 06 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 06 Avenue Jean Monnet, à Villers-la-Montagne (54920).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDAX IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457521B0006, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05457521B0006

Demandeur

SCI NIEDAX IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457521B0006 a été délivré le 1 juillet 2021 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 06 Avenue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est SCI NIEDAX IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH52, AH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 265 m²

Surface existante avant

9 912 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

10 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH52 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 912 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	10 904 m²
Total	9 912 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	10 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 912 m²	992 m²	992 m²	10 904 m²
dont Bureaux	1 012 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²
dont Industrie	4 500 m²	992 m²	992 m²	5 492 m²
dont Entrepôt	4 400 m²	0 m²	0 m²	4 400 m²
Total locaux	9 912 m²	992 m²	992 m²	10 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIEDAX IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 732022025
SIRET: 73202202500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457521B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 265 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 06 Avenue Jean Monnet, à Villers-la-Montagne (54920).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIEDAX IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457521B0006, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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