Permis de construire Locaux N° 05457515B0008

Permis de construire n° 05457515B0008 à Villers-la-Montagne pour 713 m² de locaux, Avenue Jean Monnet Zone Industrielle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 05457515B0008

Demandeur

BATIROC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457515B0008 porte sur un projet situé Avenue Jean Monnet Zone Industrielle. BATIROC SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 556 m²

Surface existante avant

5 830 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

6 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 830 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 6 543 m²
Total 5 830 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 830 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 6 543 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Industrie 5 468 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 6 181 m²
Total locaux 5 830 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 6 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316539006
SIRET
31653900600015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)

Autres dossiers de BATIROC SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457515B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet Zone Industrielle, à Villers-la-Montagne (54920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC SA et accordé le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457515B0008, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-la-Montagne

Autres types d'autorisations à Villers-la-Montagne