Permis de construire Locaux N° 05457515B0007

Permis de construire à Villers-la-Montagne pour 26 m² de locaux - Avenue Jean Monnet Zone Industrielle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 05457515B0007

Demandeur

BATIROC SA

Cette page présente le permis de construire n° 05457515B0007, délivré le 11 janvier 2016 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Jean Monnet Zone Industrielle, Villers-la-Montagne (54920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIROC SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 656 m²

Surface existante avant

5 830 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

5 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 830 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 856 m²
Total 5 830 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 388 m²
Commerce et services 5 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 468 m²
Total locaux 5 830 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316539006
SIRET
31653900600015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457515B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet Zone Industrielle, Villers-la-Montagne (54920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC SA et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457515B0007, instruit par la commune de Villers-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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